Politique de confidentialité et Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous ?

Les Éditions Toute Chose est une vitrine éditoriale française spécialisée dans la création, vente et promotion de livres numériques ou eBooks ainsi que de livres imprimés.
Forme juridique : micro entreprise au nom de M. Tomasz Cichawa
Adresse : 4 rue du Moulin Joly, 75011 Paris
N°SIRET 832 307 359 00014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
L’adresse du site Internet : https://editionstoutechose.fr (Le site est hébergé chez OVHcloud, entreprise française, basée à Roubaix.)
Courriel de contact : contact@editionstoutechose.fr

2. Collecte des informations

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse courriel, et/ou carte de crédit.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse courriel (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Pendant votre visite du site, nous suivons :

• Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
• Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port (le cas échéant).
• Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais d’expédition (s’il y a lieu) avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement/carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

• Envoi de l’information à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Traitement des paiements et prévention de la fraude
• Configurer votre compte pour notre boutique
• Se conformer avec toute obligation légale
• Améliorer les offres de notre boutique
• Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pendant 3 ans pour la comptabilité. Ceci inclut votre nom, courriel et adresses de facturation et livraison.

3. Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant le site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

4. Utilisation et gestion de cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, courriel et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Fournir un contenu publicitaire personnalisé (via une lettre d’information par exemple)
• Améliorer notre site
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par courriel
• Administrer un concours, une promotion ou une enquête…

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

7. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire ou un avis, leurs métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

8. Vos droits sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conditions Générales de Vente

9. Prix

9.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

9.2 – Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

10. Commande

Les informations de commande feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

11. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre Boutique en ligne constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Boutique et ses clients.

12. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

13. Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.
France : En moyenne 2 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 3 à 7 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

14. Paiement et sécurité

14.1 Le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement proposés par notre Boutique en ligne.

14.2 Notre site est sécurisé avec le protocole de sécurité HTTPS et certifié SSL Let’s Encrypt.
Comme plateformes de paiement nous proposons PayPal, Stripe et Stripe Przelewy24 (pour les clients polonais).
Politique de confidentialité PayPal : https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full
Politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

15. Droit de rétractation

15.1 – Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à Les Éditions Toute Chose, 4 rue du Moulin Joly, 75011 Paris ou par courriel (e-mail) à boutique@editionstoutechose.fr :

Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse courriel de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature

Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés.

15.2 – Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (les produits concernés n’ayant pas fait l’objet d’usage ou n’ayant pas été détériorés de toute autre façon), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

16. Réclamation

Pour ouvrir toute réclamation, merci de nous écrire par courriel à l’adresse : boutique@editionstoutechose.fr. Nous vous répondrons dans un délais de 7 jours ouvrables.

17. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 15 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition.

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue principale des présentes Conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents, après avoir épuisé préalablement des solutions amiables.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans l’article 15.

19. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales de vente